Document d'archives : 25 janvier 1865-11 juillet 1865. (Volume 8).
Cote :
3Q16 107
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 107
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin