Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1020) complétant le décret n° 69-625 du 14 juin 1969 fixant le statut particulier du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1020) complétant le décret n° 69-625 du 14 juin 1969 fixant le statut particulier du personnel enseignant des instituts nationaux de jeunes sourds.
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Touzery
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317755