Document d'archives : Ratification du Concordat du 7 déc. 1630 passé entre l'abbé de Saint-Germain-des-Prés suivant la volonté du Roi et le supérieur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Ratification du Concordat du 7 déc. 1630 passé entre l'abbé de Saint-Germain-des-Prés suivant la volonté du Roi et le supérieur général de lad. congrégation de Saint-Maur pour l'établissement de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés de la Congrégation de Saint-Maur Acte passé avec lesd. religieux le 5 février 1631

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011-2012
Date de création de la notice :2010

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CV/239 - MC/ET/CV/282, MC/RE/CV/1 - MC/ET/CV/282