Document d'archives : Lettre et délibération des membres du conseil intermédiaire de Bresse et de Dombes, copie d'une lettre à eux écrite par les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre et délibération des membres du conseil intermédiaire de Bresse et de Dombes, copie d'une lettre à eux écrite par les officiers du bailliage de Bresse demandant que, vu la cherté du blé et du vin, les censitaires et emphytéotes soient exceptionnellement autorisés à payer en argent leurs redevances en nature et tableau du prix des grains à Bourg au cours des années 1784 à 1788 ; plus un projet de décret proposé dans ce sens à l'Assemblée nationale par le comité des Rapports et une lettre du vice-président de ce comité, Champeaux-Palasne, renvoyant le dossier au comité des Recherches.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°4 à 9