- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "L'Entraide Coopérative". | Date de saisine : 24/06/1976 | Rapporteur : Schricke | Date de séance : 12/10/1976
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "L'Entraide...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "L'Entraide Coopérative".
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Schricke
Date de séance : 12/10/1976
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "L'Entraide Coopérative".
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Schricke
Date de séance : 12/10/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317867