Document d'archives : 115-3-3-B-7-D-3. Médiation familiale.- Associations, demandes de subventions pour l'année 1996 (réponses positives, Tome II) :...

Title:

115-3-3-B-7-D-3. Médiation familiale.- Associations, demandes de subventions pour l'année 1996 (réponses positives, Tome II) : Statuts, déclarations à la préfecture, budgets prévisionnels, correspondance, rapports annuels d'activités, comptes-rendus d'assemblées générales, listes de salariés, bilans financiers.

Type de document :

Archives nationales