Document d'archives : 24 décembre 1753-8 juillet 1754.
Cote :
2 C 3873
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable en raison du mauvais état matériel.
Mauvais état constaté en
2010
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui