Document d'archives : Maîtrises et jurandes, office d'inspecteur contrôleur sur les métiers : édits de février 1745 et de mars 1767 : contentieux de la...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Maîtrises et jurandes, office d'inspecteur contrôleur sur les métiers : édits de février 1745 et de mars 1767 : contentieux de la police des arts et métiers : orfèvres de Toulouse, droit appartenant à Montpellier [procédure contre les officiers du sénéchal, protection des États] (1745-1768). Reste de la finance à lever. Suppression des jurandes (février 1776) (1745-1776)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11799

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable