Document d'archives : 1971-1972
Application du décret 70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

1971-1972
Application du décret 70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics
- rapports des préfets de région, synthèse, 1971.
- mission d'enquête , mise en place et rôle : texte constitutif. notes ; rapports du 13 décembre 1971, 20 mars 1972, 21 juin 1972, rapport général, août 1972 1973 1

Contenu :

1. "Mission Pinatel" instituée par l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1971, chargée de procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer des conditions d'application du décret du 13 novembre 1970.

Identifiant de l'unité documentaire :

19820219/20