Document d'archives : Intervention de la Commission des contributions de la Convention à Paris pour obtenir l'exécution des lois de 16 et 24 août 1790...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intervention de la Commission des contributions de la Convention à Paris pour obtenir l'exécution des lois de 16 et 24 août 1790 en matière de contentieux administratif. vend. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 23