Document d'archives : , projet de convention sur la fraude : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions. 1994-1995 Protection des intérêts...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

, projet de convention sur la fraude : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions. 1994-1995 Protection des intérêts financiers de la Communauté européenne
, projet de directive : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, document de travail préparé en vue d'une réunion du groupe "questions économiques". 1992-1993 Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
, compatibilité avec la Constitution de 1958 : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, dossier documentaire. 1994 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
: notes, correspondance et comptes-rendus de réunions concernant la mise en œuvre de la fonction de magistrat de liaison. 1993-1994 Magistrats de liaison 1
: notes et correspondance relatives à l'occupation d'immeubles baltes par des diplomates russes. 1994 République de Lettonie, immunité de juridiction des états étrangers
: dossier "général" contenant des notes, de la correspondance et des comptes-rendus de réunions concernant entre autres des traités et des conventions d'extradition, un projet de réforme de l'extradition, l'extradition des nationaux et un groupe de réflexion sur l'extradition, notes d'information relatives à des procédures d'extradition. 1993-1995 Extradition

Contenu :

1. Pour renforcer la coopération dans la lutte contre la mafia, les ministres de la Justice et de l'Intérieur, réunis à Bruxelles en septembre 1992, ont décidé l'échange de "magistrats de liaison". Au début 1993, la France a envoyé à Rome un premier magistrat. Cette expérience ayant connu un grand succès, il a été jugé utile de l'étendre dans un premier temps à quatre pays : Italie (mafia), Pays Bas (toxicomanie), Espagne (irrédentisme basque), Allemagne (partenariat important).

Identifiant de l'unité documentaire :

19950467/9

Type de document :