Archival document : Ordonnance qui porte règlement pour la réception des arpenteurs aux îles du Vent, et pour la conservation des minutes des...

Title

Ordonnance qui porte règlement pour la réception des arpenteurs aux îles du Vent, et pour la conservation des minutes des procès-verbaux d'arpentage et des plans des concessions (n° 27)

Reference

COL A 14

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Links