Document d'archives : (Projet d'arrêt du Conseil d'État du Roi, XVIIIe siècle). Projet de Règlement pour les cours

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Trois pages. Extrait du Ms. 1934, XXXVI (Catal. gén. des Mss., p. 276).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/15/502, dossier 36