Document d'archives : Police, justice et prisons : hakouma

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer

Contenu :

Registre des "faits courants" : affaires, plaintes et réclamations.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM GGA JJ Subdivision de Sidi Bel Abbès : cercle de Sidi Bel Abbès Personnel et commandement Police, justice et prisons : hakouma

Inventaire d'archives :

Note :

Pouvoir judiciaire du chef du Bureau arabe en même temps que le lieu où il l'exerce.

Organisation :