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INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE : ELECTIONS ET REFERENDUMS : SONDAGES ET ENQUETES Démocratie électronique : incidences des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur le processus politique, questions du vote électronique et de la diffusion des sondages électoraux. DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES LETTRES, RAPPORTS DOCUMENTS PARLEMENTAIRES, DOCUMENTS JOINTS)

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