Document d'archives : Application en TO de la loi badoise du 4 octobre 1921, tendant à obtenir une réglementation unitaire des traitements des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi badoise du 4 octobre 1921, tendant à obtenir une réglementation unitaire des traitements des fonctionnaires (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 54, page 337)