Requête de la Faculté au Parlement pour que l'arrêt du 23 mars 1682 ne soit pas interprété comme une interdiction de tenir ses assemblées. Nombreuses signatures.

Titre :
Requête de la Faculté au Parlement pour que l'arrêt du 23 mars 1682 ne soit pas interprété comme une interdiction de tenir ses assemblées. Nombreuses signatures. In fine, attestation signée du président de Harley certifiant que le roi entend que la Faculté continue à tenir ses assemblées ordinaires.
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
M//1-M//82 - Pièce n°189

Archives nationales