Document d'archives : 5 janvier 1959-30 juin 1959. (Volume 12).
Cote :
3Q16 349
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 349
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin