Document d'archives : Suivi des activités et professions du transport routier
Notes, correspondance et compte rendus de réunions administration...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Suivi des activités et professions du transport routier
Notes, correspondance et compte rendus de réunions administration organisation professionnelles
Rapports d'enquête auprès des chargeurs de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, (INRETS), 1985-1989.
Notes et correspondance sur l'évolution du statut de commissionnaire de transport, 1988-1989.
Protocole d'accord entre le Comité national routier, (CNR) et le Comité national des Commissionnaires de transport pour l'application des tarifs routiers de marchandises et le contrôle professionnel, avis du Conseil supérieur des transports, projet de décret relatif aux professions auxiliaires de transport, 1972-1975.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/45