Document d'archives : Règlement, tarifs et concessions.
Contenu :
1 - Tarifs et règlements (plan du cimetière, 19 juin 1894) (1894-1931) 11 février 1928.
2 - Actes de concession (1888-1935).
Cote :
2 O 339/14
Inventaire d'archives :
Villespassans - Dossiers d'administration communale (1823-1940)