Document d'archives : Protestation des banquiers et négociants de Paris (Récamier, Fulchiron, etc.) contre une tendance du tribunal de l'instance à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Protestation des banquiers et négociants de Paris (Récamier, Fulchiron, etc.) contre une tendance du tribunal de l'instance à annuler les "réassignés" en métier du commerce. germ. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1546