Document d'archives : Dulignon, Jean, 45 ans.

Contenu :

: violences et voies de fait. Motif de la condamnation
 : Angoulême. Juridiction de première instance
 : banni 3 ans. Décision en première instance
: 4 mars 1709, plus amplement informé 6 mois, en liberté ; 16 janvier 1710, plus amplement informé. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1073, X/2a/1074