Document d'archives : 5) DDF
a) Parc et Grande Halle de la Villette.
Notes relatives à l'avenir du Parc et de la Grande Halle de la Villette et la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

5) DDF
a) Parc et Grande Halle de la Villette.
Notes relatives à l'avenir du Parc et de la Grande Halle de la Villette et la création de l'établissement public du parc ; courrier relatif au statut de l'EPIC de la Villette ; décret portant création de l'établissement public ; statuts de l'association de gestion de la Grande Halle et d'activités culturelles du Parc de la Villette ; composition du Conseil d'administration de l'établissement public de la Villette ; observation sur le Parc de la Villette, courrier de l'EPPV (1992).
6) DMF
- Courrier du Service d'Information et de Diffusion (S.I.D.) ; note du ministère des affaires étrangères relative aux dossier toujours en instance dans les services du ministère de la Culture (1992).
- Courrier relatif à la situation de deux vacataires du Musée national de la Renaissance d'Ecouen ; note relative à la mise en place du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ; note relative au recrutement de M. Christian Kaufmann au Musée d'Art d'Afrique et Océanie ; note relative à l'affectation des trois niveaux de sous sol du volume dans le jardin du Carrousel (1993).
6) DP
A) Département du Lot.
Notes relatives à des réalisations dans le département du Lot : charte graphique de Figeac, salle du Patrimoine à Figeac, politique des métiers d'art, centre lotois d'art contemporain ; courrier et plan de financement relatifs au projet d'extension du Musée Champollion de Figeac ; notes relatives au dossier du département du Lot en cours (1993).
B) Généralités.
- Note relative au P.L.F. pour 1992 : mesures d'ordres liées à la réforme de la CNMHS (1991).
- Note relative au programme des travaux pour 1993 ; note relative à loi de programme sur le patrimoine et exposé des motifs de la même (1992).
- Note relative au projet de loi de programme sur les monuments historiques ; C.R. des réunions interministerielles au sujet du projet de loi de programmation relative au patrimoine monumental ; note relative au budget de fonctionnement des monuments historiques, venti lation du chapitrelles.
- Note relative au marché de maîtrise d'oeuvres pour l'aménagement du jardin des Tuileries ; lettre des syndicats au sujet de l'archéologie ; courrier et notes relatifs à la réévaluation du montant des contrats d'étue (1993).
C) Affaires ponctuelles
Affaires pour 1992, présentées par la sous-direction de l'Inventaire général pour l'inventaire photo de Biarritz et l'inventaire du patrimoine immobilier de la ville de Toulouse ; note relative à la réforme de la CNMHS ; note de la DAG relative à une dégradation causée à un mur du Palais Royal ; note relative à la fermeture de l'ensemble des sites miniers du Nord-Pas de Calais ; note relative à la sauvegarde du patrimoine architectural de la ville de Provins ; courrier au sujet de l'A.P. du colloque organisé conjointement par la DP et le Conseil d'Europe ; note relative au manoir d'Ango (Seine-Maritime) (1992).
Courrier de la DRAC Ile-de-France (1993).
D) Archéologie.
- Rapport "Le contrôle scientifique de la recherche archéologique en France" (avril 1992) ; dossier du rapport au Premier ministre sur l'Archéologie nationale ; note de transmision de l'étude comparative des modes de gestion et des modalités de fonctionnement applicables à l'archéologie de sauvetage (mai 1992) ; fiches d'études de l'évolution comparée de 1981 à 1990 ; note de M. Mallet à M. Lefebvre relative à l'archéologie et son budget ; note de M. Marc Gauthier, conservateur général du Patrimoine, au ministre (juillet 1992) ; note de M. Lefebvre à M. Meyer (août 1992) ; note à M. Dupavillon de la part de Louis Mallet sur la politique archéologique(septembre 1992) ; rapport au Premier ministre sur la réglementation des fouilles archéologiques (octobre 1992).
- Note de M. Jacques Mullender, inspecteur général honoraire de l'administration, au ministre sur la réforme archéologique française (janvier 1993).
8) DTS
- Note de M. Bernard Faivre d'Arcier relative à la résolution de differents problèmes ; note de la DTS relative au renouvellement de la concession du Théâtre de l'Est Parisien (TEP) ; note et statuts de l'Association du centre national du Théâtre situé à l'hospice Saint-Louis à Avignon ; notes, courrier et plan relatifs à la conférence de presse du ministre sur le théâtre et les scènes nationales ; courrier ; notes, dossier relatifs à la création d'une société de production à la direction de la partie artistique du Festival d'Avignon et du CNT (1992).
9) CNC
A) Projet Music Corporation of America (MCA), Disney et Universal, Affaire Valenti
- C.R. de la réunion interministerielle sous la présidence de Mme Hubac, ayant pour objet le projet MCA à Melun-Sénart ; analyse du ministère de l'Equipement à M. Carez, secrétaire général du Groupe Central des Villes Nouvelles, sur les projets de Studio Tour Disney et MCA ; note relative au projet MCA du ministère de l'Equipement avec rapport de la mission effectuée du 15 au 20 novembre à Los Angeles et Orlando (novembre 1989) ; note à l'attention du ministre de Marc Nicolas sur les parcs des loisirs Disney et Universal (décembre 1989).
- Courrier de MCA sur l'European Media Center et ses objectifs (avril 1990) ; note du ministre de la Culture au Premier ministre, sur le projet de parc d'attraction MCA-Universal ; note de Marc Nicolas au ministre pour le rendez-vous avec M. Sheinberg, de la MCA-Universal et propositions correspondantes (mai 1990) ; C.R. des entretiens entre le Premier ministre et les membres du gouvernement et les dirigeants de MCA (juin 1990).
- Note de Marc Nicolas au ministre sur l'implantation de MCA-Universal à Melun-Sénart (1991).
- Note du ministère de l'Equipement à M. Sautter, Préfet de l'Ile-de-France, sur les avantages accordés au Projet Euro-Disneyland par les collectivités publiques (février 1992) ; notes du délégué international au Projet Euro-Disneyland sur la préparation d'une réunion chez le Premier ministre sur la Phase II du projet en France (mars1992) ;et sur l'audience accordée par le Premier ministre à M. Eisner, président de Walt Disney (juin 1992).
- Note de plusieurs ministères au ministre de la Culture sur l'entretien accordé par M. Valenti, président de la Motion Picture Association of America (MPAA), au journal "Le Monde" ; réponse du directeur général du CNC à l'entretien de M. Valenti (mars 1993).
B) Gestion et Budget.
- Courrier du directeur général du CNC au ministre de l'Economie et des Finances, sur le compte spécial du trésor, deuxième esquisse du projet de loi de finances pour 1993 (mai 1992) ; note sur le rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du CNC (février 1993) ;
note du CNC à l'attention du ministre sur la régulation budgétaire ; note de Dominique Meyer, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, sur la situation financière de la SFP, de la part du CNC (mars 1993).
C) Compte de soutien.
- C.R. de la réunion interministerielle du secrétariat général du gouvernement tenue le 2/12/91, sous la présidence de M. Meyer, sur la réforme du compte de soutien des industries cinématographiques et des programmes audiovisuels (décembre 1991) ; note et courrier à Mme Hubac sur l'examen des projets de décrets portant réforme du compte de soutien par la Commission des Communautés Européennes (avril 1992) et du CNC sur le projet de budget pour 1993 (mai 1992) ; courrier de la Chambre Syndicale des producteurs et exportateurs de films français, à l'attention de M. Wallon, sur le projet de budget de compte de soutien à l'industrie cinématographique (décembre 1992).
D) Généralités.
- Note à l'attention des personnels du CNC et programme de travail (février 1992) ; note au ministre sur le Palais de Tokyo (mars 1992) ; courrier de M. Wallon à M. Lefebvre sur une réunion du CNL (avril 1992) ; courrier du ministre de la Justice au secrétaire d'état à la Communication sur la situation des créanciers de La Cinq (mai 1992) ; note de Mme Flury-Herard du CNC au cabinet sur le Groupement d'Intérêt Economique (GIE), France Cinéma diffusion, bilan et perspectives ; note à M. François Auvigne, directeur de cabinet, sur les producteurs contre Hachette ; courrier du secrétaire d'état à la Communication au Premier ministre sur la fuite d'un document administratif et situation des producteurs créanciers de "La Cinq" (juin 1992) ; note du conseiller technique au directeur général du CNC sur le financement de la Cinémathèque de Portovecchio ; note du CNC au ministre sur les crédits du plan nitrate pour 1992 ; note du CNC à Mme Hubac sur le retard du versement par le ministère de la Culture de la deuxième tranche de la participation française à Euroimages ; notes et courrier à Mme Hubac sur les propositions pour le CNC (octobre 1992),sur la Cinémathèque de Portovecchio, sur le DDOC, l'Ecole de formation de professionnels du cinéma (FEMIS), sur l'extension du code du cinéma dans les DOM, sur le visa d'exportation (novembre 1992), sur le code de la communication (décembre 1992/février 1993) ; note du CNC à Mme Hubac sur la conférence de presse du ministre (février 1993).
- Note d'étape sur l'adaptation du dispositif règlementaire et financier en faveur du cinéma français (mission cinéma) ; sur les recettes d'exportation du cinéma français, sur l'évolution de l'offre de film français par genre, sur les courbes d'ammortissement en salle des films d'initiative française produits en 1988/89/90/91 par poliers de budget ;sur les financements institutionnels des films d'initiative française et sur le taux d'amortissement en salle des films d'initiative française produits en 1988/89/90 ; généralités (sans date).
E) Production audiovisuelle :
-Situation du cinéma, sa politique, la fréquentation, la concurrence etc.
-Dossiers sur : la définition de l'oeuvre communautaire ou européenne ; système de points (valable pour le soutien audiovisuel, décrets diffusion et production de 1990) ; autres modification au décret n° 90-66 du 17/01/90 ; production audiovisuelle, décret du 06/02/86 ; production cinématographique ; C.R. de la réunion du CNC du 26/03/91 avec les producteurs cinéma et audiovisuel sur les propositions de modification des textes à la suite de l'audit ; notes de M. Wallon à M. Beck (avril 1991) aux directeurs et chefs de service sur les éléments pour une stratégie du Centre sur trois ans (novembre 1991) ; décision n°91-D-45 du 29/10/91 du conseil de la concurrence relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma (décembre 1991).
-Mécanisme de soutien aux industries du cinéma et des programmes audiovisuels (mars 1992) ; note au ministre sur la politique du cinéma pour les prochains mois (avril 1992) ; texte sur les difficultés d'application de la réglementation à des chaînes diffusées en partage de fréquence et des chaînes non-généralistes (mai 1992) ; note de Philippe Bande, Ambassadeur de France en Australie, à M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le renouvellement des droits des longs métrages de fiction, nouveaux films, nouvelles copies de films (juillet 1992) ; résultats mensuels de la fréquentation cinématographique (août/septembre 1992) ; courrier au ministre de la Culture, sur le schéma de propositions pour régler le dossier de la concurrence ; rapport d'enquête de M. Jochum, inspecteur général des Finances sur l'exercise de la tutelle sur la cinémathèque française ; mission de reflexion et de propositions sur le cinéma français et rapport des Finances et note de M. Wallon pour le ministre sur le resumé synthètique du rapport au conseil de la concurrence ; note du directeur du CNC à Mme Hubac sur le bilan 1981-1992 de la production audiovisuelle et du cinéma ; note de M. Wallon sur la mise en oeuvre des propositions du rapport Cluzel ; pièces-jointes : fiches détaillées des mesures (décembre 1992).
- Note du CNC au ministre sur la situation préoccupante des industries techniques du cinéma (janvier 1993) ; note du CNC à Mme Hubac sur la mise en application de la taxe vidéo (mars 1993).
10) CNAC - GP
-Présentation du dossier "Rénovation du Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou" (mars 1992).

Identifiant de l'unité documentaire :

19940057/3

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