Document d'archives : a) - Belgique :
Fiche télégraphique de l'ambassade de France à Bruxelles du 13 septembre 1991 concernant les réfugiés...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

a) - Belgique :
Fiche télégraphique de l'ambassade de France à Bruxelles du 13 septembre 1991 concernant les réfugiés politiques et la politique en matière d'immigration belge, fiche d'information sur la législation belge ainsi qu'un extrait de la loi belge, document Ad Hoc du 3 septembre 1993 relatif aux travaux du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (C.I.R.E.A.) sur la loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers