Document d'archives : 2 p. - Gaston, greffier à Castelsarrazin signale l'abus que présente la faculté de retirer les plaintes en matière d'injures...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

2 p. - Gaston, greffier à Castelsarrazin signale l'abus que présente la faculté de retirer les plaintes en matière d'injures verbales. thermidor "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier D5 304