Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant un établissement congréganiste à accepter le legs de Mr GORGES André :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant un établissement congréganiste à accepter le legs de Mr GORGES André : "Séminaire des Missions Etrangères" à Paris.
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317923