Document d'archives : RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT ASSEMBLEE NATIONALE : SENAT Session printemps 1986 (et) session extraordinaire...

Institution de conservation :

Archives nationales

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RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT ASSEMBLEE NATIONALE : SENAT Session printemps 1986 (et) session extraordinaire juillet 1986 "Bilan des lois examinées par le Parlement. Pintemps-été 1986", dactylographié, 4 p. NOTE, BILAN de ROSSINOT André : ministre chargé des Relations avec le Parlement

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