. Référé de la Cour des Comptes. Courriers ; note :

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000271/1-20000271/2 - 20000271/2 - Intermittents du Spectacle ; remise en cause du régime d'assurance chômage ; conflit : . Référé de la Cour des Comptes. Courriers ; note :

Archives nationales