Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant des modifications aux statuts de l'association dite "Association de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant des modifications aux statuts de l'association dite "Association de l'Orphelinat Lamon" à Tarbes.
Date de saisine : 09/07/1976
Rapporteur : Viguier
Date de séance : 27/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317355