Document d'archives : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - dossiers individuels de recours contentieux

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

2008W/29

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Description physique :

Information matérielles :
papier