Document d'archives : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - dossiers individuels de recours contentieux
Cote :
2008W/29
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Description physique :
Information matérielles :
papier