Obligation d'un million de francs par Joseph Louis Hyacinthe Olivier de Gerente administrateur des domaines privées du roi et des domaines de la Maison d'Orléans, demeurant Cour des Fontaines n°5, comme mandature de Louis Philippe 1er roi des Français et de Marie Amélie reine des Français demeurant au palais des Tuileries, au profit de la Caisse des Dépôts et de Consignation

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/27
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011
Date de création de la notice :2011
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XV/1867 - MC/ET/XV/2363, MC/RE/XV/25 - MC/RE/XV/30 - MC/ET/XV/2034

Archives nationales