Document d'archives : Dossiers. Dijon-Saint-Apollinaire, 1ère phase : ordonnance du 28 avril 1969, rectifiée 23 décembre 1969, jugement 12 décembre...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Dijon-Saint-Apollinaire, 1ère phase : ordonnance du 28 avril 1969, rectifiée 23 décembre 1969, jugement 12 décembre 1969, rectifié 16 février 1970.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 221

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :