Document d'archives : Minutes. 1886, août - 1886, septembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XCIX/968.
Informations complémentaires :
8 septembre 1886 : dépôt des statuts du compte agricole et commercial : classé à part.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XCIX/964 - MC/ET/XCIX/1290, MC/RE/XCIX/16 - MC/RE/XCIX/20 - MC/ET/XCIX/1181