Document d'archives : - avenant n° 1 à la convention de concession de SANEF (A26, section Saint Omer Nordausques) : décret du 30 novembre 1982,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- avenant n° 1 à la convention de concession de SANEF (A26, section Saint Omer Nordausques) : décret du 30 novembre 1982, procédure de signature, 1982-1983
- avenant n° 3 à la convention de concession de SANEF relatif aux conditions techniques et financières de réalisation de la section Calais - Nordausques de l'autoroute A26 et approuvant les modifications du cahier des charges de la concession : décret du 9 mai 1988, dossier de mise au point du texte de l'avenant, procédure de signature, modification, 1986-1988

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/41