Document d'archives : Contentieux des années 1718-1720 entre la province de Languedoc et la ville de Lyon sur les droits d'entrée, droits de...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Contentieux des années 1718-1720 entre la province de Languedoc et la ville de Lyon sur les droits d'entrée, droits de tiers-sur-taux (1618) et de quarantième (1640)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12036

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Registre