Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la société dite "Société Amicale du Génie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la société dite "Société Amicale du Génie Maritime" à Paris.
Date de saisine : 09/07/1976
Rapporteur : Galichon
Date de séance : 27/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317366