- Section des Travaux publics | Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Vence (Alpes Maritimes). | Date de saisine : 11/05/1976 | Rapporteur : Michel...
Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...
Title:
Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Vence (Alpes Maritimes).
Date de saisine : 11/05/1976
Rapporteur : Michel Guillaume
Date de séance : 25/05/1976
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Vence (Alpes Maritimes).
Date de saisine : 11/05/1976
Rapporteur : Michel Guillaume
Date de séance : 25/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317528