Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Vence (Alpes Maritimes).
Date de saisine : 11/05/1976
Rapporteur : Michel Guillaume
Date de séance : 25/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317528