Document d'archives : *LANGUE FRANCAISE
Loi 31 décembre 1976 : application
Dérogation : projet de décret, préparation
Réunion interministérielle...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

*LANGUE FRANCAISE
Loi 31 décembre 1976 : application
Dérogation : projet de décret, préparation
Réunion interministérielle 18 octobre 1976

Contenu :

COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
Dieudonné MANDELKERN : directeur au Secrétariat général du Gouvernement
Références : 1975/12/31 L

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/4 *LANGUE FRANCAISE | Loi 31 décembre 1976 : application | Dérogation : projet de décret, préparation | Réunion interministérielle 18 octobre 1976