Document d'archives : Commerce des vins et eaux-de-vie par Sète. Arrêt du Conseil du 13 septembre 1701, ordonnance du 14 octobre 1703. Procédure contre...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Commerce des vins et eaux-de-vie par Sète. Arrêt du Conseil du 13 septembre 1701, ordonnance du 14 octobre 1703. Procédure contre le fermier général. Droits sur les eaux-de-vie raffinées et esprits de vin. Affaire du syndic général ou Jean Rambaud contre Nicolas Desboves, adjudicataire des Fermes Unies de France. Statistiques des quantités embarquées en 1740-1772. Inspections

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11967

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable