Document d'archives : Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des...

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Title:

Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes

Identifiant de l'unité documentaire :

9 Q 4288-4303

Inventaire d'archives :