Document d'archives : Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des...
Titre :
Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes
Cote :
9 Q 4288-4303
Inventaire d'archives :
Lieux :
Orcemont, Poigny-la-Foret, Emance, Mittainville, Boissiere-Ecole (la), Auffragis, Essart-le-Roi (les), Rambouillet, Gazeran, Saint-Hilarion, Vieille-Eglise, Gambaiseuil, Hermeray, Raizeux, Breviaires (les), Saint-Léger-en-Yvelines, Perray (le)
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire