Document d'archives : Représentation de l'Etat dans les SEM (société d'économie mixte) concessionnaires d'autoroutes :
- projet de décret relatif à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Représentation de l'Etat dans les SEM (société d'économie mixte) concessionnaires d'autoroutes :
- projet de décret relatif à la représentation de l'Etat dans les Conseils d'administration des SEM, dossier du Conseil d'Etat à l'appui du projet de décret approuvant des modifications des SEM d'autoroutes, 1968-1970
- contrôle des SEM (contrôle économique et financier) : suite au rapport BIDEAU et à l'avis du CGPC, organisation générale du contrôle des concessionnaires, nomination du directeur des routes comme Commissaire du Gouvernement auprès des SEM, 1968-1983
Réforme des SEM, 1971-1983 :
- circulaire modificative à la circulaire du 17 août 1964, relative aux règles applicables à la création, au fonctionnement et au contrôle des SEM, note sur la négociation d'une convention collective commune et extensible applicable à l'ensemble des Sociétés d'autoroutes, régime juridique des concessions, problèmes juridiques et financiers sur la Région parisienne, nomination des ingénieurs généraux des TP auprès des SEM en qualité de directeurs du Service d'études et des travaux
- statut : décret n° 60-553 du 1er juin 1960, les observations préliminaires, note relative à la constitution des SEM pour la construction d'autoroutes à péage
- dossier du groupe d'études concessions : rapports
réforme des SEM : notes sur la réforme des SEM, fusion et possibilité de retrait des concessions, participation de l'Etat au capital des SEM, 1968-1983

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/13