Archival document : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, octobre - 1720, décembre

Scope content

Informations complémentaires :
Édit de juin 1720.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Reference

MC/ET/XLI/431

Type of material

constitution de rente

Where to access this document :

Archives nationales

Archives nationales

Links