FEOGA, contrôles et fraudes , politique commune de lutte contre les irrégularités en particulier la falsification et la contrefaçon de documents, mise en oeuvre de la directive 77/435 comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les institutions françaises concernées, correspondance entre le SGCI et la CEE, comptes rendus de séminaires communautaires, correspondance entre le SGCI et la RP.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02599
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales