Document d'archives : Section des Finances
Demande d'avis présentée par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Fonction Publique) et par le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Demande d'avis présentée par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Fonction Publique) et par le Secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'Outre-Mer sur la question de savoir quelles sont les dispositions qu'il convient d'adopter au sujet de la situation administrative des fonctionnaires originaires des Comores, compte tenu de la situation nouvelle créée par la reconnaissance d'indépendance des îles comoriennes de la Grande Comore, de Mohéli et d'Anjouan, et de la décision de rester au sein de la République Française prise par la population de l'île Mayotte.
Date de saisine : 18/06/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317772