Document d'archives : 26/06/2008

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-71 : Dossiers d’urbanisme de la subdivision de MASEVAUX de 1973 à 1999. ; 1-34 : Permis de construire (PC) délivrés au nom de l’Etat de 1984 à 1994 sur la subdivision de Masevaux (communes sans POS). ; 35 : Echantillon (10%) des Permis de Démolir (PD) délivrés de 1995 à 1999 sur la subdivision de Masevaux. ; 36-44 : Echantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de Construire (PC) délivrés avant 1984 (compétence Etat). ; 58-70 : Permis de construire (PC) délivrés au nom de l’Etat de 1984 à 1994 sur la subdivision de Masevaux - (communes sans POS). ; 45-57 : Echantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de Construire (PC) délivrés après 1984 sur des communes avec POS. ; 71 : Permis délivrés au nom de l’Etat par le préfet sur des communes avec POS. 1984-1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

2699W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Subdivision Masevaux
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Subdivision Masevaux

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 7
710

Observations :

Date de mise en ligne : 15/09/2008