Document d'archives : 2 janvier 1962-28 décembre 1962. (Volume 9).
Cote :
3Q16 371
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 371
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin