Document d'archives : Direction de la Réglementation et du Contentieux S/Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières. Contrôle par les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Direction de la Réglementation et du Contentieux S/Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières. Contrôle par les services police et gendarmerie du chargement des véhicules automobiles ou remorques.

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police. Télégramme.

Identifiant de l'unité documentaire :

83-204