Document d'archives : La réglementation
Réglementation concernant la vente des timbres-poste par les débitants de tabac : affiches, imprimés,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

La réglementation
Réglementation concernant la vente des timbres-poste par les débitants de tabac : affiches, imprimés, maquettes, bons à tirer, correspondance (1928-1990). Autorisation d'acquérir des cartes postales administratives, augmentation de la ristourne, rappel de la réglementation concernant l'approvisionnement et la revente de timbres-poste par les débitants de tabac : correspondance (1923-1942). Réglementation fixant l'obligation de vente de timbres-poste par les bureaux de tabac : correspondance, notes (1952-1960).