Document d'archives : Déclaration du 5 juillet 1770 sur le défrichement des terres incultes dans la province de Languedoc : projets des syndics...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Déclaration du 5 juillet 1770 sur le défrichement des terres incultes dans la province de Languedoc : projets des syndics généraux, délibérations des États, correspondance, déclaration, explications et instructions (1767-1771). Déclaration du 7 novembre 1775 sur les délais relatifs aux contredits des déclarations de défrichements. Déclaration du 15 octobre 1777

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11901

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable