Document d'archives : ORGANISATION DES PECHEURS ET CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE 1923-1974
- proposition de loi RIGAL modifiant le décret du 12...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

ORGANISATION DES PECHEURS ET CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE 1923-1974
- proposition de loi RIGAL modifiant le décret du 12 juillet 1941 (1947-1948)1
- règlement d'administration publique : Décret du 30 octobre 1948
- agrément des associations de pêche et de pisciculture, suppression de commissions locales : Décrets n° 53-908 53 909 et 53 915 du 26 septembre 1953
- modification du mode d'élection au conseil d'administration des fédérations d'associations de pêche : décret du 6 mai 1955
- Règlement d'administration publique : Décret du 11 avril 1958 et décrets modificatifs (1966-1967)
- Fédération Nationale des associations d'adjudicataires et de permissionnaires de pêche au filet : statuts, représentation au sein du Conseil Supérieur de la pêche, procès-verbaux de séances, voeux (1946-1958)
- Agrèment des associations de pêche et de pisciculture par les préfets : arrêté du 6 janvier 1954.
- Fédérations départementales de pêche et de pisciculture. Election des Conseils d'Administration et des bureaux : procès-verbaux et arrêtés préfectoraux de ratification (1949 19742
- Comité Central des fédérations départementales de pêche et de pisciculture, composition : projet de décret (1944) désignation de représentants du Ministère de l'Equipement (1941 et 1948)3
- Conseil Supérieur de la pêche, création, composition, compétence et attributions : textes réglementaires (1923-1966)
- Amodiations du Conseil Supérieur des droits de pêche à la ligne et aux balances : proposition de loi BRICOUT (1961).
- Statut des personnels contractuels à caractère technique et administratif du conseil supérieur : projet de décret (1969)
- Conseil supérieur de la pêche ; conseil d'administration, désignation des représentants du Ministère de l'Equipement (1954 - 1972).

Contenu :

(1. la proposition de loi tendait à modifier la "loi" du 12 juillet 1941 mais l'auteur a fait une confusion entre celle-ci et le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation des groupements de pêcheurs qui était en fait visé.)
(2. ne concerne et encore très incomplètement que les départements de L'Eure, du Loiret, de la Manche, de la Nièvre, de la Sarthe, de la Seine, de l'Yonne.)
(3. Le conseil supérieur de la pêche a remplacé le comité central.)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/4